Informations légales

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV) du service Auggo d’analyse de défaillances.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Document en cours de finalisation

Ce texte est une base de travail. Les éléments surlignés restent à arbitrer, et l’ensemble doit être relu par un juriste avant d’être opposable à un client.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Auggo d’analyse de défaillances (ci-après « le Service »), accessible depuis le site auggo.io, ainsi que la vente des prestations payantes qui y sont proposées.

Le Service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En l’utilisant, vous déclarez disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour transmettre les données que vous déposez.

L’utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de cette utilisation.

2. Description du Service

Le Service analyse un historique d’interventions de maintenance déposé par l’utilisateur (fichier tableur) et en restitue les modes de défaillance récurrents, leur criticité relative et des mesures préventives associées, chaque élément étant rattaché aux interventions qui en sont la source.

Le dépôt d’un fichier et la consultation du diagnostic ne nécessitent pas la création d’un compte. Un compte est demandé pour conserver, retrouver et exporter un rapport.

3. Paliers de service et tarifs

Palier gratuit (« diagnostic ») — sans frais et sans engagement : les indicateurs globaux de l’analyse, les trois principaux modes de défaillance présentés en intégralité, et le décompte explicite des éléments non affichés.

Palier payant (« analyse complète »)490 € en paiement unique, hors taxes ou toutes taxes comprises : [À compléterrégime de TVA à confirmer]. Ce paiement n’est pas un abonnement et ne se renouvelle pas automatiquement. Il ouvre, pendant 12 mois à compter de l’achat, l’accès à l’intégralité de l’analyse ainsi que la possibilité de la mettre à jour et d’y ajouter de nouvelles interventions portant sur le même équipement ou le même type d’équipement.

Période de gratuité — jusqu’au 31 août 2026, le palier payant est fourni sans frais. Les analyses réalisées pendant cette période ne deviennent pas payantes à son terme.

Le détail du contenu de chaque palier figure sur la page Tarifs. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir ; le tarif applicable est celui affiché au moment de l’achat.

Modalités de paiement, facturation et prestataire de paiement : [À complétermoyens acceptés, prestataire, délais, pénalités de retard]

Droit de rétractation : [À compléterapplicabilité à préciser selon la qualité du client (professionnel / consommateur)]

4. Codes d’accès

Auggo peut délivrer des codes d’accès ouvrant l’analyse complète sans paiement, notamment dans un cadre de démonstration ou de partenariat. Ces codes sont personnels, non cessibles, et peuvent être limités en nombre d’usages ou dans le temps. Auggo peut les désactiver à tout moment en cas d’usage détourné.

5. Vos données et vos droits sur celles-ci

Vous restez propriétaire des données que vous déposez ainsi que des rapports produits à partir de celles-ci. Auggo n’acquiert aucun droit de propriété sur vos historiques d’interventions.

Auggo traite ces données pour exécuter le Service : les analyser, produire le rapport, le conserver et vous le restituer. Vous garantissez disposer du droit de transmettre ces données et vous engagez à ne pas y inclure de données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Utilisation à d’autres fins (amélioration des modèles, statistiques agrégées) : [À compléterposition à arrêter explicitement, puis à refléter ici et dans la politique de confidentialité]

Les traitements de données personnelles, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • déposer de données dont vous n’avez pas le droit de disposer, ou couvertes par une obligation de confidentialité incompatible avec leur transmission ;
  • tenter de contourner les limitations du palier gratuit, les mécanismes de contrôle d’accès ou les protections anti-abus ;
  • utiliser le Service pour en extraire massivement le contenu, le revendre ou le reproduire dans un service concurrent ;
  • perturber le fonctionnement du Service ou en compromettre la sécurité ou la disponibilité pour les autres utilisateurs.

En cas de manquement, Auggo peut suspendre ou résilier l’accès, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

7. Nature des résultats et responsabilité

Les analyses produites par le Service reposent sur des traitements automatisés et sur des modèles d’intelligence artificielle appliqués aux seules données que vous transmettez. Leur pertinence dépend directement de la qualité, de l’exhaustivité et de la cohérence de ces données.

Ces analyses constituent une aide à la décision et ne se substituent ni au jugement d’un professionnel qualifié, ni aux prescriptions des constructeurs, ni aux obligations réglementaires applicables à vos installations. Il vous appartient de valider toute mesure avant de la mettre en œuvre.

Auggo est tenue d’une obligation de moyens. Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. [À compléterplafond de responsabilité et exclusions à arbitrer]

8. Disponibilité, évolutions et interruption

Auggo peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et son interface à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d’incidents affectant les infrastructures tierces sur lesquelles repose le Service. [À compléterengagement de niveau de service, si un SLA est proposé]

9. Durée, résiliation et suppression du compte

L’utilisation du palier gratuit peut cesser à tout moment, sans formalité. Un compte peut être supprimé sur simple demande adressée à contact@auggo.io.

Sort des analyses et des données après suppression du compte ou à l’expiration de la période d’accès de 12 mois : [À compléterdélai de conservation puis d’effacement à fixer]

10. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son interface, sa documentation, ses méthodes d’analyse et son code source demeurent la propriété exclusive d’Auggo. Aucune disposition des présentes n’emporte cession de droit de propriété intellectuelle à votre profit, en dehors du droit d’utiliser le Service et d’exploiter librement les rapports produits à partir de vos données.

11. Modification des conditions

Auggo peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du Service. En cas de modification substantielle affectant une prestation payante en cours, les utilisateurs concernés en sont informés.

12. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Médiation de la consommation : [À complétermédiateur à désigner si des clients non professionnels sont susceptibles d’acheter]

Juridiction compétente : [À compléterclause attributive à arbitrer avec le conseil juridique]

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@auggo.io.